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Conditions Générales de Vente
Le paiement sécurisé :
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Les présentes conditions de vente en ligne, visent à définir les relations contractuelles entre Esteban Prod et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Esteban Prod, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Esteban Prod. Esteban Prod se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
PRODUITS : Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Celles-ci sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui les couleurs.
TARIFS : Les tarifs appliqués sur ce site sont exprimés en TTC (TVA non applicable). Esteban Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
LIVRAISON / RETRACTATION PRODUIT : L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et entraînera la livraison. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais de système sécurisé utilisant le protocole cripté SSL (Secure Socket Layer). Les montants des frais indiqués sont calculés en fonction du poids, de la destination et comprennent les divers frais d'emballage et de manutention. Toute perte, dégradation, vol durant le transport ne peuvent être imputés à la société. Conformément aux lois en vigueur - pour toute personne physique non professionnelle, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner, sans justificatifs de votre part, le colis. Vous devrez, néanmoins, contacter le service client par email spécifiant les articles à retourner et nous fournir les détails de livraison que vous avez choisi (date de votre envoi, numéro de suivi, prestataire). Un remboursement sera effectif à réception de votre colis si toutes les conditions de retour sont exigées, et en particulier si Esteban Prod réceptionne le colis dans les délais impartis (soit dans les 7 jours suivant notre livraison). Dans le cas contraire, vous ne serez pas remboursé et le colis sera réexpédié à votre charge en contre-remboursement.
CONDITIONS DE RETRACTATION : Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Loi informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Esteban Prod garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Esteban Prod s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
ARCHIVE COMMANDE : Esteban Prod archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. De plus, Esteban Prod est enregistrée auprès de la CNIL (protection de votre vie privée).
Esteban Prod, 7 Allée du Chateau Sud 31120 Roquettes.
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Esteban Prod, 7 Allée du Chateau Sud 31120 Roquettes.
Article créé: 2010-03-03 -- Il a été lu 476 fois
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